Conditions d’utilisation

1. Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web et à l'achat de produits via notre site.

2. Acceptation
En utilisant notre site ou en passant commande, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ;
• aucune loi ou réglementation ne vous en empêche.

Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au site si nous le jugeons nécessaire ou approprié. En passant commande, vous acceptez ces conditions, notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas passer commande ni nous contacter via le site.

3. Usage personnel
Vous confirmez utiliser notre site pour acheter des produits à des fins personnelles et non commerciales, et non pour le compte d'un tiers.

4. Prix
Les prix affichés sur notre site incluent les frais de livraison et la TVA. Comme nous livrons exclusivement en France, aucun droit de douane ou frais d'importation ne s'applique. En cas d'erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Nous ne sommes pas tenus d'honorer une commande si le prix affiché était erroné, même après confirmation de commande.

5. Passation de commande
Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Après avoir passé commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat n'est conclu qu'une fois cette confirmation envoyée. Si un article n'est pas disponible, nous vous en informons et remboursons tout paiement effectué. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, même après confirmation ; dans ce cas, vous serez intégralement remboursé(e).

6. Paiement
Vous pouvez payer via les moyens de paiement proposés sur notre site : VISA, Mastercard, PayPal, Apple Pay et Klarna. Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande avec un code de réduction ou un bon d'achat, à saisir lors du paiement. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes, ainsi que de disposer de fonds ou d'un crédit suffisant. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de votre moyen de paiement par un tiers.

7. Livraison
Nous livrons à l'adresse indiquée lors de votre commande, en France. Une fois votre commande expédiée, vous recevez un numéro de suivi vous permettant de savoir exactement où se trouve votre colis et quand l'attendre. Le risque de perte ou de dommage du produit vous est transféré au moment de la livraison. Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner la livraison, le transporteur laissera des instructions pour une nouvelle tentative ou un retrait.

8. Annulation ou modification de commande
Vous pouvez annuler ou modifier votre commande en nous contactant par e-mail dans les 24 heures suivant sa passation. Si votre commande est déjà en cours de traitement ou a été expédiée, nous ne pouvons malheureusement plus garantir l'annulation — dans ce cas, vous pourrez simplement retourner l'article après réception, conformément à notre politique de retour.

9. Produits défectueux
Nos produits sont des produits standards, non fabriqués sur mesure. Vous avez reçu un article défectueux ? Contactez-nous par e-mail avec une description et une photo du défaut. Vous pouvez nous retourner l'article conformément à l'article 10. Une fois le défaut constaté, nous vous proposons, à notre choix, un remplacement gratuit ou un remboursement intégral (frais de retour inclus).

10. Retours et remboursements
Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous le signaler par e-mail dans les 30 jours suivant la réception et nous retourner l'article. L'article doit être non utilisé, avec les étiquettes d'origine intactes, et retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'article défectueux (voir article 9). Dès réception et vérification de l'article retourné, nous vous envoyons une confirmation et procédons au remboursement via le moyen de paiement utilisé.

11. Codes de réduction et bons d'achat
Nous proposons occasionnellement des codes de réduction ou bons d'achat promotionnels. Ils ne sont utilisables qu'en ligne lors du paiement, un seul code par commande, et n'ont aucune valeur monétaire. Si le montant du bon dépasse celui de la commande, le solde n'est pas remboursé ; s'il est inférieur, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement. En cas de retour d'une commande incluant un bon d'achat, la valeur du bon lui-même n'est pas remboursée.

12. Utilisation autorisée
Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui nuise au site, soit illégale ou frauduleuse, ou qui implique des logiciels malveillants, l'extraction automatisée de données, le piratage, ou la copie/reproduction non autorisée du site ou de son contenu. Vous êtes responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces règles.

13. Liens vers le site
Les liens depuis notre site vers d'autres sites sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas une recommandation. Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans afficher notre site dans un cadre (frame) sur un autre site.

14. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, du code et des éléments de notre site nous appartient ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser le site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

15. Protection des données
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. Nous traitons vos données personnelles avec soin et prenons des mesures de sécurité appropriées, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Sécurité du site
Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours exempt d'erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de l'utilisation d'un logiciel antivirus. Il est interdit d'utiliser le site de manière abusive, notamment en propageant des virus ou en tentant d'accéder au site sans autorisation.

17. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour les cas où la loi l'interdit, tels que le décès, les blessures corporelles résultant de notre négligence, ou la fraude. Vos droits légaux en tant que consommateur, en vertu du droit de la consommation français et européen, restent pleinement applicables, quel que soit le contenu des présentes conditions.

18. Indemnisation
Vous nous garantissez contre toute réclamation, coût ou perte résultant d'une violation des présentes conditions de votre part, ou d'une utilisation abusive de notre site.

19. Cas de force majeure
Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, seul le montant des produits déjà payés mais non livrés vous sera remboursé.

20. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes susceptibles de vous être défavorables vous seront communiquées à l'avance. Les conditions en vigueur au moment de votre commande s'appliquent à celle-ci.

21. En cas de non-respect
En cas de non-respect de ces conditions, nous pouvons notamment restreindre (temporairement) votre accès au site, refuser une commande ou, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires.

22. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment. Nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement le site pour des raisons opérationnelles ou commerciales ; dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons au préalable.

23. Dispositions générales
Ces conditions s'appliquent conjointement à tout autre accord entre vous et nous. Si une disposition s'avère partiellement inapplicable, le reste des conditions demeure pleinement en vigueur.

24. Droit applicable
Nous vendons exclusivement à des consommateurs situés en France. L'ensemble de nos contrats est soumis au droit de la consommation français.

Pour toute question concernant ces conditions, notre site ou nos produits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@maisonverre.fr.